Glossaire

"After Sale" 

Lorsqu’un lot n’a pas trouvé acquéreur pendant la vente, la maison de ventes NEPTUNE ENCHERES a la possibilité de le vendre de gré à gré, c’est-à-dire directement à une personne intéressée après la vente. Sauf accord du vendeur, le prix minimum est celui de la dernière enchère portée lors de la vente ou, en l’absence d’enchère, celui de la mise à prix.

Accès Aux Ventes 

L'accès aux ventes aux enchères publiques est gratuit et ouvert au public sans obligation d'enchérir. La Maison de ventes NEPTUNE ENCHERES est ouverte à tous ! N’hésitez pas à rentrer !

Adjugé

« Adjugé » est le terme prononcé par le commissaire-priseur lorsqu’il clôt les enchères. La prononciation de ce terme a pour conséquence le transfert de la propriété du bien mis en vente à la personne ayant porté l’enchère la plus élevée. Le coup de marteau accompagne traditionnellement l’annonce de l’adjudication mais c’est bien le mot adjugé qui clôt la vente ! Si le prix de réserve fixé par le vendeur, prix en dessous duquel il ne souhaite pas vendre le bien, n’est pas atteint le lot est retiré de la vente.

Acheter En Vente Aux Enchères Publiques

L’acquisition d’un bien en vente aux enchères est soumise à des conditions particulières. Tous les objets d’occasion ou neufs sont susceptibles d’être vendus aux enchères par la maison de ventes NEPTUNE ENCHERES : meubles et objets d’art et de collection, beaux-arts, antiquités, arts décoratifs, livres, manuscrits, bijoux, voitures de collections, numismatique, vins, matériels professionnels, outillage, matériel de BTP, restauration, informatique et bureautique, stocks, véhicules personnels, utilitaires, de collection, animaux, chevaux de course, cheptel…. Il existe aussi des ventes d'objets rares ou insolites ! La maison de ventes NEPTUNE ENCHERES peut également disperser tous les biens mobiliers d'une demeure historique ou l'ensemble d'une grande collection. Il est recommandé de prendre connaissance de nos conditions générales de vente . La vente commence par la lecture des conditions particulières de la vente : montant des frais, modalités de règlement et de retrait des lots…. Puis, le premier lot est mis en vente. Chaque lot est décrit et les enchères débutent par l’annonce du prix de départ par Me Marie Laurenson ou l’expert de la vente. A partir de la première enchère, le commissaire-priseur enregistre toute offre supérieure et adjuge le lot au dernier enchérisseur. Si le prix de réserve n'a pas été atteint, le lot reste invendu. L’objet est adjugé au dernier enchérisseur. Les frais à la charge de l’acheteur sont fixés à 20% en plus du prix d’adjudication. Dans le cadre d'une vente judiciaire par la SELARL Laurenson Enchères, les frais TTC sont de 14,352 %

Attribution

Le décret « Marcus » préconise l’emploi de différentes expressions :
Seulement le nom de l’artiste : garantit que l’œuvre est de la main de cet artiste
Attribué à + le nom de l’artiste : garantit que l'œuvre ou l'objet a été exécuté pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable.
Atelier de + le nom de l’artiste : garantit que l'œuvre a été exécutée dans l'atelier du maître cité ou sous sa direction. La mention d'un atelier est obligatoirement suivie d'une indication d'époque dans le cas d'un atelier familial ayant conservé le même nom sur plusieurs générations ».
Ecole de + le nom de l’artiste ou lieu : Garantit que l’œuvre doit avoir été réalisée du vivant de ce dernier ou dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort. . Si c’est un lieu qui est précisé, l’emploi du terme "école de" garantit que l’œuvre a été exécutée pendant la durée de l’existence du mouvement artistique désigné, dont l’époque doit être précisée, et par un artiste ayant participé à ce mouvement (exemple : "l’école de Pont-Aven").
"Dans le style de", "dans le goût de", "à la manière de", "genre de", "d’après", "à la façon de" : ne confèrent aucune garantie sur l’authenticité de l’œuvre en ce qui concerne l’époque, l’identité de l’artiste ou de l’école mais met en lumière l’influence d’un artiste sur une oeuvre

Biens Spoliés 

Le terme de « spoliation » recouvre des procédés ayant pour objet l’appropriation forcée, y compris par des procédés légaux, de biens appartenant à des personnes visées par des politiques discriminatoires mises en œuvre durant la Seconde Guerre mondiale. La maison de ventes NEPTUNE ENCHERES a l’obligation et met un point d’honneur à se renseigner sur l’origine du bien lorsque celui-ci comporte les inscriptions et numéros caractéristiques des saisies faites par l’Occupant au cours des années 1940 à 1945, faute de quoi NEPTUNE ENCHERES engagerait sa responsabilité. Un vadémécum Le CVV et le CIVS sur le sujet des biens culturels spoliés est en ligne sur le site du CVV : conseildesventes.fr

Bordereau D'adjudication

Extrait du procès-verbal faisant office de facture, remis ou adressé à l’acheteur par la maison de ventes NEPTUNE ENCHERES et sur lequel figure la description de l’objet, le prix d’adjudication et le montant des frais. Une fois le bordereau acquitté après paiement, il représente un titre de propriété, nécessaire pour la revente éventuelle ou pour l’assurance de l’objet.

Catalogue ou Liste de ventes 

Chaque vente aux enchères publiques doit donner lieu à une publicité préalable. Le catalogue sur support papier ou par internet est une forme de publicité. Le catalogue donne les conditions d’organisation de la vente (lieu, date...) et présente les œuvres et objets qui seront proposés à la vente. Le catalogue présente le ou les experts qui interviennent pour la vente.

Catalogue Raisonné 

Le catalogue raisonné est un ouvrage dont la finalité est de recenser les œuvres d’un artiste. De ce fait, il a vocation à faire autorité sur le commerce des œuvres de cet artiste et consacre son auteur en tant que spécialiste de l’artiste concerné. Il n’engage pas la responsabilité de son auteur car il n’est que l’expression d’une opinion.

Certificat D’authenticité

Le certificat d’authenticité est un document rédigé et signé par lequel un expert affirme, sans réserve, qu’une œuvre ou un objet est de la main de l’artiste auquel il est attribué ou qu’il a été produit dans l’ère géographique ou durant la période indiquée ou qu’il a été utilisé pour l’usage qu’on lui prête. Il engage la responsabilité de l’expert.

CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington (3 mars 1973), est un accord international. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces concernées.  La Convention est transposée en droit européen et français par le règlement 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996. Aujourd'hui, elle confère une protection (à des degrés divers) à plus de 35.000 espèces sauvages – qu'elles apparaissent dans le commerce sous forme de plantes ou d'animaux vivants, de manteaux de fourrure, plumes, ivoire, écaille de tortues marines, certains bois tropicaux, et les meubles qui en sont composés. Ce règlement classe les espèces en trois catégories (annexes du règlement) en fonction du degré de la menace qui pèse sur elles. La mise en vente ou l’exportation d’un spécimen appartenant à la catégorie des espèces les plus menacées est soumise à la présentation d’un certificat, appelé CITES, délivré par les services déconcentrés du ministère en charge de l’environnement (DREAL). Le commerce de l’ivoire d’éléphant et celui de la corne de Rhinocéros font l’objet de règles particulières qui procèdent de trois Arrêtés du 30 juin 1998, du 16 août 2016 et du 4 mai 2017. Outre une interdiction de tout commerce d’ivoire ou de cornes bruts, cette réglementation distingue les objets composés en tout ou partie d’ivoire ou de corne en fonction de leur date de fabrication, de leur date d’entrée dans l’Union européenne, de leur poids et de leur volume relatif par rapport au volume de l’objet.
On peut globalement distinguer quatre régimes : libre commerce pour les ivoires et les cornes datant d’avant 1947 et pesant moins de 200g et pour ceux fabriqués avant 1975, entrés dans l’UE avant 1990 et dont le volume d’ivoire ou de corne est inférieur à 20% ; vente sur déclaration pour les ivoires antérieurs à 1947 et pesant plus e 200g ; vente sur dérogation pour les objets fabriqués entre 1947 et 1975 et entrés dans l’UE avant 1990 et contenant plus de 20% d’ivoire ou de corne ; interdiction pour les ivoires et cornes entrés dans l’UE après 1990.

Clerc

Collaborateur du commissaire-priseur

Commissaire-Priseur

Le commissaire-priseur est chargé de diriger la vente, d’adjuger le bien au mieux-disant des enchérisseurs et de signer le procès-verbal de la vente. C’est un professionnel diplômé. Il tient compte de tous les enchérisseurs, qu'ils soient présents dans la salle de vente ou qu'ils participent via Internet ou par téléphone. Il peut aussi enchérir pour le compte d’un acheteur absent qui a laissé un ordre d’achat. Il adjuge le lot au meilleur enchérisseur en le déclarant « adjugé ».
Commissaires-priseurs de ventes volontaires ou commissaires-priseurs habilités : dénominations désignant les personnes qui dirigent les ventes aux enchères volontaires.
Commissaires-priseurs judiciaires : Officier public et ministériel chargé d’organiser les ventes judiciaires de meubles aux enchères publiques. Cette profession vient d’être réformée par la loi dite « Macron » du 6 août 2015 et sera, dès le 1er juillet 2022, fusionnée avec celle des huissiers de justice dans une profession unique de « commissaire de justice ».

Condition Report

Ce « rapport d’état » décrit l’œuvre proposée à la vente. Il détaille les altérations et restaurations éventuellement subies par l’œuvre ou l’objet concerné. La maison de ventes NEPTUNE ENCHERES peut établir un « rapport d’état » pour des œuvres ayant subi d’importantes restaurations ou pour celles de grande valeur.

Confidentialité

Les opérateurs de ventes sont, le plus souvent, tenus au secret professionnel en ce qui concerne l’identité des vendeurs et des acheteurs.

Conseil Des Ventes Volontaires De Meubles Aux Enchères Publiques

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, plus couramment appelé « Conseil des ventes », est une autorité de régulation indépendante instituée par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques modifiée par la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Il a pour mission d’enregistrer les déclarations des OVV et les déclarations de libre prestation de services des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen qui exercent leur activité de manière occasionnelle en France, de sanctionner les manquements des professionnels à leurs obligations (pouvoir disciplinaire), de vérifier le respect par les opérateurs de ventes de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, d'identifier les bonnes pratiques et de promouvoir la qualité des services, d'élaborer un recueil des obligations déontologiques, d'observer l'économie des enchères et d’organiser la formation professionnelle. 

Consultant

Le consultant n’est pas un expert. Il assiste l’opérateur de ventes volontaires en offrant son savoir dans un domaine précis par son expérience sans offrir les garanties attachées à l’intervention d’un expert.

Contrefaçon

La contrefaçon qui constitue une infraction pénale est la reproduction d’une œuvre ou d’une partie d’une œuvre en violation des droits de l’auteur de cette œuvre. Toute reproduction partielle ou totale d’une œuvre doit être autorisée, à titre gracieux ou moyennant paiement d’un droit. La vente d’une contrefaçon est interdite. L’expert doit repérer la contrefaçon et écarter l’objet contrefait du marché.

Crieur

Collaborateur de la maison de ventes NEPTUNE ENCHERES, chargé de relayer les enchères durant la vente et de prendre l’identité et le moyen de paiement de l’acheteur

Droit De Suite

Un droit à rémunération au profit de l’artiste, de ses héritiers ou légataires est perçu lors de la revente d’une œuvre originale. Les artistes auteurs d’œuvres des arts graphiques et plastiques originales perçoivent un droit proportionnel au prix de vente de leurs œuvres, lors des ventes successives de celles-ci par un professionnel du marché de l’art.

Le droit de suite est à la charge du vendeur; il peut être mis à la charge de l’acheteur par voie contractuelle. Il est exigible lorsque le prix d’adjudication est supérieur à 750 € et se calcule par application de taux dégressifs par tranches (de 4% à 0,25%), pour un montant maximum ne pouvant excéder 12 500 euros.

Enchère

L’enchère est une offre d’achat d'un montant supérieur à l’offre précédente, au cours d'une vente. Le dernier enchérisseur est celui qui a porté l'enchère la plus élevée. Il devient alors l'acquéreur du lot et est dénommé « adjudicataire ». Les enchères peuvent être portées dans la salle par l’enchérisseur, au moyen d’un ordre d’achat, par téléphone ou par Internet.

Estimation

L’estimation est une proposition de prix pour un bien qui va être vendu aux enchères. Elle est fixée en fonction de la nature de l’objet et du marché. Elle présente un caractère aléatoire. Elle se situe dans une « fourchette » de prix. Le prix de réserve ne pourra être supérieur à l’estimation basse du bien. Le prix de départ des enchères ne commence pas forcément à l’estimation basse mais est décidé par le commissaire-priseur. La maison de ventes NEPTUNE ENCHERES organises des journées d’estimations gratuites sans rendez-vous tous les mardis de 10h à 13h et tous les jeudis de 13h à 18h. Vous pouvez également nous envoyer vos demandes d’estimation en ligne ici

Etude

Office d’un commissaire-priseur judiciaire, officier ministériel, habilité à diriger une vente judiciaire. La SELARL LAURENSON ENCHERES est une étude.

Expert 

L’expert est un professionnel choisi pour ses connaissances techniques. Il est chargé d’identifier, d’authentifier, et d’apprécier la valeur des objets, œuvres d’art et objets de collection qui lui sont présentés, moyennant une rémunération. Dans la vente aux enchères publique, l’expert se distingue du commissaire-priseur dans le degré de connaissance de l’objet comme dans la médecine, le spécialiste se distingue du médecin généraliste. Son intervention peut être indispensable dans une vente aux enchères publiques de « spécialité » et selon la nature de l’objet. Nos experts sont solidairement responsables avec la maison de ventes NEPTUNE ENCHERES.

Expertise

Description détaillée d’un bien, comprenant une identification, une datation et éventuellement une attribution. Elle est souvent accompagnée d’une estimation et peut faire partie d’un inventaire. L’expertise écrite est payante. Elle est gratuite si elle est donnée par oral ou si elle débouche sur la mise en vente du bien expertisé. La maison de ventes NEPTUNE ENCHERES organises des journées d’estimations gratuites sans rendez-vous tous les mardis de 10h à 13h et tous les jeudis de 13h à 18h. Vous pouvez également nous envoyer vos demandes d’estimation en ligne ici

Exportation 

Dans le but de contrôler la circulation des œuvres d’art et de protéger le patrimoine national, la loi soumet les exportations à des modalités particulières, applicables aux biens qui se trouvent sur le territoire français depuis plus de 50 ans et dont l’ancienneté et la valeur dépassent certains seuils. Le propriétaire ou son mandataire doit obtenir un certificat d’exportation qui atteste que l’œuvre n’est pas un trésor national et qu’elle peut donc sortir librement du territoire français. Ce certificat ou « passeport » est à demander auprès du ministère de la culture. Si le ministre de la Culture, après avis de la commission consultative des trésors nationaux, composée de représentants de l’administration et du marché de l’art, estime que le bien présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l’histoire ou de l’art et a ainsi la qualité de « trésor national », le certificat d’exportation est refusé et le bien ne peut sortir de France, si ce n’est temporairement (par exemple pour une exposition à l’étranger). L’Etat dispose alors d’un délai de trente mois à compter du refus de certificat pour se porter acquéreur de l’œuvre au prix du marché international. A l’issue de ce délai, le certificat ne peut plus être refusé s’il est à nouveau demandé.
Lorsque le certificat d’exportation est délivré, il doit accompagner le bien culturel et être présenté aux agents des Douanes, à l’occasion de toutes sorties du territoire.
Le certificat est désormais valable de façon permanente pour les biens de plus de cent ans et valable vingt années, renouvelables, pour les biens de moins de cent ans.

Exposition Publique

Présentation au public des lots avant leur mise en vente. Elle a lieu, en général, la veille et/ou le jour même de la vente ; elle est ouverte à tous. Si la présentation d’un lot n’est pas possible du fait de contraintes techniques, il est dit vendu « sur désignation ».

Folle Enchère

Aller voir à « Réitération des enchères »

Frais De Vente

La maison de ventes NEPTUNE ENCHERES prélève sur le produit de la vente des frais qui sont à la charge du vendeur mais aussi de l’acheteur.
Les frais comprennent la rémunération du service et le remboursement des diverses dépenses engagées à l’occasion de la vente (préparation de la vente, catalogue, publicité, photographies, etc.). D’autres frais peuvent s’y ajouter, comme les honoraires d’expert, les frais de transport et de magasinage, la taxe sur la plus-value, le droit de suite.

Les frais de vente comme les frais annexes doivent être indiqués sur la réquisition de vente.
L’acheteur doit payer, en sus des enchères, une part proportionnelle au prix d’adjudication. Dans le cadre des ventes volontaires, les frais de la maison Neptune Enchères sont de 20 % TTC.

Garantie Des Métaux Précieux 

Pour être commercialisés, les objets en métaux précieux (platine, or, argent) doivent être conformes à la législation appliquée pas les services de la Garantie, dépendant des Douanes. Les objets doivent être contrôlés obligatoirement avant la vente.

Honoraires 

Les honoraires de l’expert sont un pourcentage du prix de vente, prélevés sur les frais facturés au vendeur. L’objet non vendu ne génère pas automatiquement d’honoraires bien que le travail d’expertise soit le même.

Hôtel des ventes dit aussi Maison de ventes ou Salle des ventes

Lieu de vie culturelle ouvert à tous et où toute personne peut venir faire estimer ses biens mobiliers et/ou acquérir des objets par le système transparent des ventes aux enchères. Il est également le lieu d’expositions, d’ateliers et de conférences. N’hésitez pas à franchir la porte !

Importation 

L’importation d’un bien culturel est soumise à la présentation d’un document attestant la licéité de l’exportation de l’Etat d’origine. L’importation est interdite pour des biens provenant d’un territoire contrôlé par une organisation terroriste. En France l’importation d’une œuvre d’art donne lieu à perception d’une TVA calculée au taux de 5,5 % sur le prix de vente ou sur la valeur d’importation déclarée en douane. Cette TVA n’est pas due lorsque le bien est réexporté vers un pays tiers. Cette TVA ne concerne pas les exportations.

Invendus 

Les lots qui ne trouvent pas preneur lors d’une vente aux enchères publiques, faute d’enchère ou lorsque les enchères n’atteignent pas le prix de réserve, peuvent être récupérés par le vendeur, vendus de gré à gré (vente dite « after sale ») ou remis en vente aux enchères publiques selon la volonté du vendeur, exprimée dans le mandat initial ou après la vente aux enchères.

Inventaire

L’inventaire est une liste d’objets décrits et estimés. Il est réalisé en vue de la vente aux enchères des objets ou de tout acte qui nécessite qu’un état détaillé du patrimoine soit établi (succession, mariage, divorce, assurance, partage…).
Me Marie Laurenson est habilitée à établir les inventaires chez vous et en toute confidentialité.

Magasinage 

Le magasinage est le service de conservation des biens vendus aux enchères publiques entre le moment de la vente et le moment du retrait.

Maison Des Artistes 

La maison des artistes est l’organisme chargé de gérer la sécurité sociale des artistes. A cette fin, un prélèvement au taux de 1,1% du montant d’adjudication est effectué à l’occasion de chaque vente d’œuvre d’art originale, y compris si l’auteur est mort ou s’il n’est pas identifié ; il est dû par le vendeur et est réglé par l’opérateur de ventes volontaires.

Mandat De Vente 

Le mandat de vente, appelé également réquisition de vente, est le contrat par lequel le propriétaire d’un bien charge un opérateur de le vendre aux enchères publiques. Le mandat doit faire l’objet d’un écrit. Il comporte les coordonnées du vendeur, la description de l’objet et les modalités de la vente : date et lieu, montant des frais de vente et des frais annexes, éventuellement prix de réserve… Le mandat peut être révoqué, le cas échéant moyennant paiement des frais engagés par l’opérateur, jusqu’au moment de la vente.

Manette 

Ensemble disparates d’objets de faible valeurs vendus dans des caisses dites « manettes »

Mise À Prix 

La mise à prix est le prix de départ des enchères, fixé par le commissaire-priseur. Il est le plus souvent inférieur à l’estimation basse.

Œuvre Originale 

Est originale l’œuvre qui est produite par la main de l’artiste et est le reflet de sa personnalité. Pour certaines techniques (bronze, photographie…), impliquant l’utilisation d’un procédé mécanique ou numérique permettant la production de plusieurs exemplaires identiques, l’œuvre originale peut être produite en série limitée, numérotée et signée par cet artiste.

Opérateur De Ventes Volontaires (OVV) 

L’opérateur de ventes volontaires est l’entité chargée d’organiser et de réaliser les ventes aux enchères publiques. Il est régi par les articles L. 321-4 et suivants du code de commerce. La loi distingue l’opérateur de ventes volontaires – la maison de ventes NEPTUNE ENCHERES – qui est responsable de l’organisation et de la réalisation de la vente aux enchères publiques, du commissaire-priseur -Me Marie Laurenson - qui est responsable de la direction de la vente, de l’adjudication et du procès-verbal.

Ordre D’achat 

Un enchérisseur qui ne peut assister à la vente peut donner à l’opérateur de ventes volontaires un ordre d’achat pour un ou plusieurs lots qui fixe le prix maximum d’achat. Il constitue un engagement ferme d’acheter pris par l’enchérisseur.
Les mentions suivantes figurent sur l’ordre d'achat : renseignements concernant la vente (nom de l’OVV, lieu, date et heure de la vente) ; coordonnées de l'enchérisseur ; description du lot (n° du lot, nature du bien…) ; enchère maximum (hors frais) ; RIB (éventuellement nom et n° de téléphone du banquier) ou chèque signé ; date et signature de l'enchérisseur.

Origine Des Biens 

L’opérateur de ventes volontaires s’assure et garantit l’origine des biens qu’il présente à la vente. Il fait toute diligence pour s’assurer, notamment en consultant les bases de données adéquates, que le bien ne provient ni d’un vol, ni d’un trafic illicite de bien culturel et s’assure que le vendeur est habilité à mettre en vente le bien concerné.

Plus-Value 

Les particuliers sont soumis à la taxation des plus-values réalisées lors de la vente publique d’œuvres d’art et objets de collection d’un montant supérieur à 5 000 €.
Ils peuvent opter pour :
- le régime spécial de taxation forfaitaire, calculé au taux de 6,5 % sur le prix marteau.
- le régime de droit commun de la taxation de la plus-value au taux de 19% auxquels il convient d’ajouter
les prélèvements sociaux (soit au total 34,5%), avec abattement de 5% par année de détention à compter de la 2ème année (exonération au bout de 22 ans), pour autant qu’ils disposent de document attestant de la date d’entrée en possession et du prix initial du bien ;

Préemption 

Le droit de préemption autorise l’État ou une collectivité territoriale à se substituer au meilleur enchérisseur pour devenir adjudicataire d’une œuvre d’art ou d’une archive privée à sa place, au prix de la dernière enchère.
Le représentant de la personne publique annonce publiquement la préemption au moment de l’adjudication. La personne publique dispose ensuite de quinze jours pour confirmer la préemption.

Prix De Réserve 

Le prix de réserve est le prix minimal en dessous duquel le vendeur ne souhaite pas vendre son bien. Ce prix est arrêté conjointement par le commissaire-priseur et le vendeur. Confidentiel, il est stipulé par écrit au mandat et peut être modifié jusqu’au moment de la vente. La fixation d’un prix de réserve n’est pas obligatoire. Cependant, si le bien a été estimé, le prix de réserve ne peut être fixé à un montant supérieur à l'estimation la plus basse figurant dans la publicité ou annoncée publiquement par la personne qui procède à la vente et consignée au procès-verbal. Lorsque le prix de réserve n’est pas atteint, le lot est invendu. La pratique des enchères portées par le vendeur pour atteindre le prix de réserve est prohibée.

Prix marteau 

C’est le prix d’adjudication : montant auquel est adjugé un bien par le commissaire-priseur lors d’une vente aux enchères. Il s’agit du prix donné par la dernière enchère et sur lequel sont calculés les frais acheteurs et vendeurs.
Le prix d’adjudication est public et transparent

Procès- Verbal (PV) 

Le procès-verbal énumère les lots vendus lors d’une vente aux enchères publiques. Il comprend un numéro d’ordre de chaque lot, sa description détaillée, son prix d’adjudication et les coordonnées de son acquéreur. Il est dressé et signé par le commissaire-priseur qui dirige la vente aux enchères. A ce titre, il est un élément de preuve des conditions de la vente. Il est un acte authentique dans les ventes aux enchères publiques judiciaires.

Provenance 

La provenance retrace l’origine de l’œuvre. Elle vise son attribution à un auteur, la localisation ou la datation de sa production. Elle concerne également sa traçabilité, à travers la succession de ses propriétaires qui peut être publique lors de la vente si les propriétaires le souhaitent.

Réitération Des Enchères dite anciennement Folle Enchère

La réitération des enchères est le fait pour un acheteur d’avoir acquis un bien qu’il se révèle dans l’incapacité de payer. Le bien peut alors être remis en vente après avis du vendeur, l’adjudicataire devant acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’était porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente s’il est inférieur.

Réquisition de vente 

La réquisition de vente, est le contrat par lequel le propriétaire d’un bien charge un opérateur de le vendre aux enchères publiques. Elle comporte les coordonnées du vendeur, la description de l’objet et les modalités de la vente : date et lieu, montant des frais de vente et des frais annexes, éventuellement prix de réserve.

Résultats Des Ventes 

Les résultats de ventes sont publics. Ils sont inscrits au sein du procès-verbal de vente et  peuvent être communiqués sur demande. Ils sont souvent publiés sur Internet et dans la presse spécialisée. Les opérateurs de ventes précisent si les résultats sont donnés « frais inclus » ou s’il s’agit au contraire des « prix marteau ».

Retrait Des Objets 

Au moment du paiement de l’objet, la remise d’un bordereau d’achat permet le retrait de l’objet. Dans le cas d’un règlement par chèque, le retrait de l’achat ne peut avoir lieu qu’après encaissement du chèque ou sur présentation de garanties fournies par l’adjudicataire.

Vacation 

Le terme vacation est parfois utilisé pour désigner une vente aux enchères, volontaire ou judiciaire.

Vente à la volée 

Dite aussi vente à la promenade. L’ordre de passage des lots est établi par le commissaire-priseur pendant la vente. Ce type de vente est souvent pratiqué lors des ventes sur place.

Vente Aux Enchères Publiques 

La vente aux enchères publiques est une vente dans laquelle le vendeur mandate une maison de ventes - opérateur de ventes volontaires - pour vendre son bien à la personne qui formule la meilleure enchère lors d’une vacation ouverte au public.
Elle est conclue par l’adjudication.
La vente aux enchères publiques est soumise à une réglementation particulière qui relève du code de commerce (articles L. 320-1 et suivants). La loi distingue les ventes aux enchères publiques volontaires, réalisées à l’initiative du propriétaire du bien, des ventes judiciaires qui sont imposées et réalisées sur réquisition de la loi ou d’une décision de justice.

Vente Caritative 

Une vente caritative est organisée au profit d’organismes à caractère charitable et philanthropique, reconnus d’utilité publique. Lorsqu’elles sont publiques, ces ventes doivent être organisées pas des Opérateurs de ventes volontaires. Il est d’usage que les acheteurs ne supportent aucun frais au cours de ces ventes.

Vente Courante 

La vente courante se distingue de la vente cataloguée en ce que les lots ne font pas l’objet d’un catalogue et sont de moindre valeur. Ils sont simplement listés. La vente courante offre cependant les mêmes garanties.

Vente De Gré À Gré 

Une vente de gré à gré est une vente librement négociée dans laquelle l’acheteur et le vendeur se rencontrent pour négocier la vente d’un bien. La maison de ventes NEPTUNE ENCHERES peut vendre de gré à gré les biens qui lui sont confiés par un vendeur. Il s’agit d’une vente privée réalisée par l’intermédiaire de la maison de ventes qui met en relation un vendeur et un acheteur en dehors du processus de vente habituel aux enchères.

Ventes Live et Online (internet) 

La vente aux enchères publiques sur Internet, ou vente aux enchères par voie électronique, obéit aux mêmes règles et bénéficie des mêmes garanties que la vente aux enchères en salle de ventes.
Deux modes opératoires doivent être distingués : la vente qui se déroule uniquement sur Internet (vente « online ») en direct ou sur une durée déterminée ou la vente en salle retransmise sur Internet (vente « live ») qui permet aux internautes d’enchérir au même titre que les personnes présentes dans la salle. La vente aux enchères publiques par voie électronique ne doit pas être confondue avec le courtage aux enchères, opération par laquelle le site qui fait office d’intermédiaire met le vendeur et l’acheteur en relation sans intervenir dans la transaction.

Vente Sur Désignation

Une vente sur désignation est une vente au cours de laquelle des lots ne sont pas montrés en salle durant la vente mais seulement indiqués par leur numéro et une description. Certains biens peuvent être vendus sans être présentés en salle des ventes, pour des raisons de sécurité (or, vin…) ou pour des raisons de commodité (tractopelle…).

Vente Sur Place

Une vente sur place est une vente qui se déroule en dehors des locaux habituels de la maison de ventes, sur le lieu dans lequel les objets sont situés, maison d’habitation, exploitation agricole… N’hésitez pas à nous contacter, nous organisons ce type de vente pour éviter les frais de déménagement des biens. En une journée, les objets et meubles sont vendus et repartis avec leurs nouveaux propriétaires !