Conditions générales de vente

La vente sera faite expressément au comptant et les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication : 20 % TTC de frais et taxes pour les ventes volontaires. 3,60 % TTC supplémentaire pour les enchères sur Interencheres Live, 1,80 % TTC supplémentaire pour les enchères sur Drouot Digital. Conformément à la loi, dès l’adjudication prononcée, les lots sont propriété de l’adjudicataire et placés sous son entière responsabilité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DE LA SARL NEPTUNE ENCHERES ET LA SELARL LAURENSON ENCHERES
42 rue de la Poterne – 50000 Saint-Lô

1 – La vente

Certains lots sont vendus, à titre judiciaire, par la SELARL Laurenson Enchères (cette mention est indiquée dans le descriptif du lot). Les autres lots sont vendus, à titre volontaire, par NEPTUNE ENCHERES. Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue et le site internet de la Maison de ventes NEPTUNE ENCHERES engagent la responsabilité du commissaire-priseur, de la maison de vente et ses experts, lesquels garantisses l’authenticité des lots mis en vente, sous réserve des modifications éventuelles annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Le rapport de condition concernant l’état du lot, relatif à un accident ou une restauration, est donné à titre indicatif et n’exclut aucunement l’appréciation par examen personnel de l’acheteur ou de son représentant. L’exposition préalable permet de prendre connaissance personnellement de l’état des biens et de ce fait, aucune réclamation, une fois l’adjudication prononcée, ne sera admise, notamment pour les restaurations et les accidents. Seuls les diamants et pierres de couleur accompagnés de leur certificat sont certifiés. Les pierres précieuses et fines sont décrites conformément au décret 200-65 du 14.1.2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles. Ainsi, les pierres modifiées par les pratiques lapidaires traditionnelles (tel le huilage ou le chauffage des pierres de couleur) sont décrites de la même manière que celles qui n’auraient pas été traitées, tandis que la désignation des pierres modifiées par d’autres procédés, est suivie
de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons étant néanmoins possible. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue cependant la Maison de ventes NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES restent libre de modifier cet ordre et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, soit par internet et réclament en même temps cet objet, après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. Sur ordre d’achat, la première offre l’emportera. Il est conseillé, aux enchérisseurs présents dans la salle lors de la vente de s’enregistrer préalablement auprès de nos services, quand cela est possible et mis en place par NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES, dans un but de confidentialité et de fluidité de la vente. Une plaquette vous sera remise lors de l’enregistrement qui vous permettra de porter vos enchères. Vous remettrez la plaquette au service des encaissements à la fin de vos achats, en échange de votre bordereau d’adjudication. Il est demandé aux enchérisseurs désirant exporter les lots acquis de se faire enregistrer avant la vente.

2- Le paiement

La vente est faite expressément au comptant c’est-à-dire que Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente y compris pour les acheteurs souhaitant exporter un lot ou si une licence d’exportation est requise. L’adjudicataire paiera à NEPTUNE ENCHERES ou à la SELARL LAURENSON ENCHERES, le prix principal de son enchère augmenté des frais. Les frais sont différents selon que la vente est judiciaire ou volontaire et que l’acquisition est faite en salle ou par internet. Les frais sont différents selon que la vente est judiciaire ou volontaire et que l’acquisition est faite en salle ou par internet. Pour les lots vendus à titre judiciaire, les frais sont de 14,28 % TTC, et non majorés en cas d’achat via www. interencheres.com. Pour les lots vendus à titre volontaire, les frais sont de 20,00 % TTC quelle que soit la nature de l’objet, majorés de 3,60 % TTC en cas d’achat via www.interencheres.com. Pour les véhicules, cette majoration est remplacée par un montant forfaitaire de 50,00 € TTC par véhicule. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l'acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le prix d’adjudication et les frais acheteurs sont TTC. La vente est conduite en euros.
L’adjudicataire peut payer :
  • Par carte bleue sur place
  • Par virement bancaire en euros à distance à l’ordre de NEPTUNE ENCHERES sur le compte suivant :
    • * Banque : BNP Paribas, 1 rue du Havin, 50 000 Saint Lô – FRANCE (02 33 77 43 80)
    • * IBAN (International Bank Account Number) : FR76 3000 4000 1500 0101 1637 079
    • * BIC (Bank Identifier Code) : BNPAFRPPXXX
  • Ou à l’ordre de LAURENSON ENCHERES en cas de ventes judiciaires sur le compte suivant :
    • * Banque : BNP Paribas, 1 rue du Havin, 50 000 Saint Lô – FRANCE (02 33 77 43 80)
    • * IBAN (International Bank Account Number) : FR76 3000 4000 1500 0101 1646 779
    • * BIC (Bank Identifier Code) : BNPAFRPPXXX

- En espèces en euros sur place pour les particuliers résidant sur le territoire français jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1000 € frais et taxes compris et pour les résidents particuliers non-résidents français jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15.000 € frais et taxes compris, sur présentation de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. - Sauf circonstances exceptionnelles, LA MAISON N’AUTORISE PAS LES CHEQUES Concernant les ventes uniquement en live entièrement dématérialisées ou les ventes en ligne dites ONLINE, auxquelles le public ne peut pas assister et soumises au droit de rétractation, SEULES sont concernées les ventes dont le vendeur est un professionnel et l’acheteur un consommateur, entendu comme le particulier qui n’agit pas pour des besoins professionnels au regard de la directive européenne 2011/83.

3 - TVA :

Tout acquéreur de l’union européenne, identifié à la T.V.A., doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intra- communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre ; il dispose de 30 jours pour régulariser. L’acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux acheteurs non-résidents
de l'union européenne après envoi à la SVV du document douanier d'exportation, exemplaire n° 3 visé par les douanes et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d'exportation, le seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant pas. NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES déclinent toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur.

4 – Incidents de paiement

– Fichiers des restrictions d’accès des ventes aux enchères (TEMIS) En application de l'article L. 441-6 du Code de Commerce, en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des pénalités de retard au taux légal en vigueur majoré de 10 points, seront demandées à l'acheteur. Par ailleurs, le paiement d'une participation forfaitaire aux frais de recouvrement de 40 € par bordereau sera appliqué au-delà de 30 jours de retard. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé, auprès de NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES, ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par toutes les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les «Professionnels Abonnés»)) souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ». L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES pourront conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elles organisent à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai d’un mois, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par NEPTUNE ENCHERES ou par la SELARL LAURENSON ENCHERES. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par
NEPTUNE ENCHERES ou par la SELARL LAURENSON ENCHERES est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par NEPTUNE ENCHERES ou par la SELARL LAURENSON ENCHERES: par écrit auprès de NEPTUNE ENCHERES ou de la SELARL LAURENSON ENCHERES. - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@ temis.auction. L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes. Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES en tant qu’abonnées sont responsables de leur utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.

5 – Ordres d’achat et enchères téléphoniques

La Maison de ventes NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES proposent d’exécuter gracieusement les ordres d’achats fermes et téléphoniques qui leur sont confiés sur le formulaire prévu à cet effet figurant en fin de catalogue ou par email. Les ordres d’achat doivent impérativement parvenir par courrier ou par mail avant le jour de la vente. Ils doivent être assortis des coordonnées bancaires ou d’un chèque et d’une copie de pièce d’identité valide recto/verso. La Maison de ventes se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un ordre d’achat pour informations jugées insuffisantes. Il appartient au donneur d’ordre de s’assurer du bon enregistrement de son ordre par la Maison de vente. Afin d’éviter les demandes abusives (changement d’avis non signalés avant la vente,
lignes sur répondeur, simple souhait d’écouter les enchères) et le risque de surcharge inutile des lignes téléphoniques, toute demande d’enchère téléphonique sous-entend l’acceptation de l’adjudication par le donneur d’ordre à l’estimation basse. La Maison de ventes NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES et ses collaborateurs s’efforcent d’exécuter gracieusement et au mieux les ordres d’achats des enchérisseurs ne pouvant se déplacer, ou suivre la vente en Live, ils ne peuvent cependant être tenus responsables pour leur non- exécution. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans l’hypothèse d’un défaut de connexion ou une défaillance des systèmes de communication.

6 – Enchères via le Live

La Maison de ventes NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES proposent le plus souvent aux enchérisseurs ne pouvant se déplacer de suivre la vente et porter les enchères sur les sites partenaires, elle se réserve la possibilité de modifier les pas d’enchères et le rythme de la vente. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans l’hypothèse d’un défaut de connexion ou une défaillance des systèmes de communication.Il appartient aux enchérisseurs de s’enregistrer préalablement sur les sites partenaires et de se renseigner sur les frais pratiqués en sus des enchères.Si vous souhaitez enchérir sur le site Interencheres.com, veuillez-vous inscrire et effectuer une empreinte carte bancaire (ni le n° de carte bancaire, ni la date d’expiration ne sont conservés). Les renseignements relatifs à votre inscription seront transmis à NEPTUNE ENCHERES ou à la SELARL LAURENSON ENCHERES, qui se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant la validation définitive de votre inscription en vue d’enchérir en ligne. Votre inscription vaut acceptation de ses conditions et toute enchère en ligne dans le cadre d’une vente aux enchères publiques est considérée comme un engagement irrévocable d’achat.Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la Maison de ventes NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement,
partiel ou total, de vos acquisitions ainsi que les frais à la charge de l’acheteur.Les frais de ventes sont majorés : Sur Interencheres.com :+ 3 % HT (soit 3,60 % TTC) pour les lots de vente volontaire+ 35 € HT par véhicule (soit 42 € TTC) pour les véhicules lors des ventes volontaires Pas de majoration des frais de ventes habituels pour les ventes judiciaires et les ventes caritatives.Sur Drouot Digital :+ 1,5 % HT (soit 1.8 % TTC) pour les lots de vente volontaire La Maison de ventes n’a pas connaissance du montant maximum des ordres d’achats secrets déposés via le site de service Interencheres. Vos enchères sont prises automatiquement et progressivement dans la limite de votre offre. L’exécution de l’ordre s’adapte aux enchères prises en salle et au pas d’enchères fixé par le commissaire-priseur. Si vous êtes adjudicataire grâce à votre ordre secret, vous recevrez le bordereau de vente complété des frais de ventes majorés des frais d’Interencheres (3 % ht pour les ventes volontaires et 35 € ht par véhicule lors des ventes volontaires)

7 – Gardiennage, enlèvement et expédition

Conformément à la loi, dès l’adjudication prononcée, les lots sont propriété de l’adjudicataire et placés sous son entière responsabilité, il lui appartient d’assurer lesdits lots dès l’adjudication. Dès lors la Maison de ventes NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES déclinent toute responsabilité quant aux dommages que le lot pourrait encourir. Toutes les formalités concernant le gardiennage, l’expédition, le transport restent à la charge exclusive de l’acheteur. L’enlèvement des lots dans les locaux de la Maison de Ventes se fait sur rendez-vous et sur présentation du bordereau acquitté. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge après un mois de gardiennage à hauteur de 6,00 € HT par jour et par objet. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit. Les meubles, tableaux et objets volumineux qui n’auront pas été retirés dans le mois à partir de la date de la vente pourront être envoyés au garde meuble. L’acheteur sera prévenu et les frais seront alors à sa charge.Il appartient aux acheteurs de s'enquérir, auprès de nos services, du chargement et démontage éventuel des meubles avant leur venue. Toute intervention exceptionnelle de manutention restant à la charge de l'acheteur. La Maison de ventes NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES pourront proposer plusieurs services d’expédition des achats à la suite de la vente. Les
conditions et les frais d’expédition proposés seront calculés au plus juste en fonction de la valeur, de la fragilité et de l’encombrement des achats. Il appartient aux acheteurs, après réception du bordereau d’adjudication complété de la proposition d’expédition, d’accepter dans les plus brefs délais les conditions ou de venir retirer les achats dans le mois suivant la vente. La Maison de ventes, est exonérée de toute responsabilité en cas de dommage sur le contenu du colis. La Maison de ventes NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES s’efforcent de traiter les expéditions au plus vite et d ans l’ordre de réception des règlements.
En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire devra signer une décharge dégageant NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES de toute responsabilité. Pour toute demande d’expédition d’objets, veuillez prendre contact :
  • - Soit avec la société MAILBOXES, professionnel de l’emballage et de l’expédition d’objets ( T : +33(0)2 35 03 05 96 - mbe3045@mbefrance.fr).
  • - Soit avec la société THE PACKENGERS, professionnel de l’emballage et de l’expédition d’objets. Envoyez directement votre bordereau d’achat pour obtenir un devis par email à hel-lo@thepackengers.com
Pour toute demande d’expédition de meubles, veuillez prendre contact avec NEPTUNE EN-CHERES. TOUT RETRAIT DE LOT AU SEIN DE LA MAISON DE VENTES AURA AU PREALABLE FAIT L'OBJET D'UNE DEMANDE DE RDV AUPRES DU SECRETA-RIAT.

8 – Coordonnées de l’enchérisseur

LES NOTIFICATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX SUITES DE L’ADJUDICATION SERONT ADRESSÉES À L’ADRESSE E-MAIL ET/OU A L’ADRESSE POSTALE DÉCLARÉE PAR L’ENCHERISSEUR AUPRÈS DE LA STRUCTURE LORS DE L’ADJUDICATION. L’ENCHERISSEUR DOIT INFORMER NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES DE TOUT CHANGEMENT CONCERNANT SES COORDONNÉES DE CONTACT.

9 – Protection des données

NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, nos maisons de ventes NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES sont amenées à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Nous pourrons utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire nos obligations légales et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de notre activité (notamment des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la réglementation l’impose.
NEPTUNE ENCHERES ou la SELARL LAURENSON ENCHERES ont recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Réglement général sur la protection des données (Réglement UE 2016/679 du 27 avril 2016). »

10. Estimations – Inventaires – Partages

Nous effectuons les estimations, inventaires et les partages de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel et commercial. Pour l’estimation gratuite de vos tableaux, meubles et objets d’art, merci de nous contacter.